René Cros

De:	René CROS magistrat honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

president

JORFTEXT000054408685 (source JORF)

renouvellement

10 Juillet 2026 10/07/2026

De:	René CROS magistrat honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2023-09-01"
president

JORFTEXT000047641278 (source JORF)

renouvellement

07 Juin 2023 07/06/2023

De:	René CROS vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-09-01"
president

JORFTEXT000035468907 (source JORF)

nomination

31 Août 2017 31/08/2017

De:	René CROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	René CROS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Cros (René, Jean) soldat, infanterie. Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
citation

JORFTEXT000000627451 (source JORF)

décoration

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	CROS (René) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Cros (René) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	CROS (René) juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	René Cros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Remplace:	M. Teissier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny